OUI !

Cependant, si l’original du certificat d’immatriculation (carte grise) n’est pas présenté au moment du contrôle technique, le contrôleur peut procéder au contrôle technique du véhicule lorsque vous disposez d’autres documents permettant l’identification du véhicule. Il s’agit du :

• Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Ceci vous permet de circuler sur l’ensemble du territoire français pendant un mois en attendant votre carte grise définitive,
• D’une fiche de circulation provisoire, d’une validité de 7 jours. Cette fiche est délivrée par les autorités de police ou de gendarmerie en cas d’immobilisation du véhicule. Ainsi, vous devez impérativement faire passer le véhicule au contrôle technique dans les 7 jours qui suivent son immobilisation,
• D’une fiche d’identification (ce document récapitule les caractéristiques techniques du véhicule) délivrée par les services préfectoraux + une copie de la demande de duplicata ou une copie de la déclaration de perte ou de vol, en cas de perte ou de vol de la carte grise,
• Certificat d’immatriculation étranger ou d’une pièce officielle prouvant l’origine de propriété ou qui prouve que le certificat d’immatriculation a été retiré + certificat de conformité communautaire, si le véhicule avait une immatriculation étrangère.

Bien sûr. Cependant, il faudra présenter l’attestation de conformité du boîtier installé et l’attestation de conformité de l’installateur.

Tous les véhicules désignés par le code de la route comme « véhicules de catégorie L » (L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e) sont concernés par le nouveau contrôle technique L, à savoir :

• Les cyclomoteurs à deux ou trois roues de moins de 50 cm³ ;
• Les motocyclettes équipées ou non d’un side-car ;
• Les tricycles à moteur ;
• Les voiturettes sans permis ;
• Les quads dépassant ou non les 45 km/h.

Les motos de compétition (enduro et trail) dont le propriétaire est licencié auprès de la Fédération française de motocyclisme ne sont pas concernées. Les motos de « collection » (carte grise) d’avant 1960 également.

La date du contrôle technique de votre véhicule de catégorie L dépend de sa date de mise en circulation :